J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Lorraine


NOR : MENS0101766A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Lorraine » est approuvée.


(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.